Comment exposer en tant que particulier?

Bienvenue dans l’espace exposant particulier des Puces de Quintaou.

Mêler brocante et vide-greniers est un des points forts de la manifestation. Venez proposer vos bonnes affaires aux chineurs de Quintaou !
Attention : les particuliers sont autorisés à participer à un déballage maximum deux fois dans l’année afin d’éviter toute concurrence déloyale vis-à vis des professionnels.

Téléchargez le bulletin d’inscription particuliers

Selon l’article L310-2 du Code du commerce, « les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus ».
Consultez le texte sur http://www.legifrance.com

L’article R321-9 du Code pénal précise dans son article que les participants non professionnels doivent remettre à l’organisateur « une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile » ;Consultez le texte sur http://www.legifrance.com

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  • Laurence Ansquer

    Anglet – Puces de Quintaou, le 23 Janvier 2010 Depuis quand êtes vous passionnée de […]

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